À la suite des récentes crises qui ont rythmé l'actualité de notre système de santé depuis plusieurs mois et à l'heure où les députés vont voter le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) a manifesté sa volonté de s'engager dans une politique de plus grande transparence vis-à-vis des conflits d'intérêts. Dans ce cadre, il a organisé, ce matin, un débat réunissant à la fois le président de la Haute Autorité de santé, le directeur général de l'Afssaps, deux députés impliqués dans le domaine de la santé, le président du LEEM (Les Entreprises du médicament) et deux médecins, dont le docteur Irène Frachon, la première à avoir dénoncé l'affaire du Mediator.
Le président du Cnom a d'emblée rappelé que cette problématique s'inscrivait au coeur des préoccupations de son ordre puisqu'elle avait un impact direct sur la relation médecin-patient, ainsi que les conditions d'exercice des praticiens et de tous les professionnels de santé. Et, pour lui, l'ordre pourrait être au coeur du dispositif de déclaration des conflits d'intérêts puisqu'il gère déjà les relations entre les médecins et les laboratoires pharmaceutiques. Rien qu'en 2010, il a été amené à examiner 80 000 dossiers concernant des invitations aussi bien à déjeuner qu'à des congrès à l'étranger et le financement de recherches. Il faut savoir que ses avis sont purement indicatifs et que les médecins ne sont pas obligés d'en tenir compte.
Quelle sanction pour non-déclaration des liens d'intérêts ?
Si les intervenants étaient d'accord sur la nécessité d'obliger tous les médecins à déclarer leurs conflits d'intérêts, sur la nécessaire transparence et sur le besoin d'informer les patients des éventuels liens de leur médecin avec tel ou tel laboratoire pharmaceutique, ils ne semblaient pas pour autant désireux de laisser cette tâche au seul Cnom. Ce dernier voudrait bien, lui, prendre l'ensemble des déclarations en charge, mais à condition qu'on lui en donne les moyens financiers. En attendant, les médecins se plaignent de devoir passer beaucoup de temps à remplir des déclarations de conflits d'intérêts différents en fonction des agences ou des journaux scientifiques dans lesquels ils publient. L'idée d'une homogénéisation des déclarations semble faire son chemin...
Reste un autre problème - de taille - à régler, celui des sanctions pour non-déclaration des liens d'intérêts. En première lecture, les députés ont prévu une amende de 30 000 euros pour ceux qui auraient omis "sciemment" d'établir ou de modifier leur déclaration de liens d'intérêts ou qui auraient fourni une information mensongère. Une amende de 45 000 euros est prévue pour une entreprise si elle oublie "sciemment" de publier les conventions et avantages octroyés aux professionnels de santé. Mais, en pratique, qui va vérifier les liens déclarés, les montants reçus et signaler les conflits d'intérêts ? C'est une question à laquelle les intervenants n'ont pu apporter de réponse précise.
http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/anne-jeanblanc/conflits-d-interets-la-transparence-demandee-04-10-2011-1380669_57.php
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