Les incitations à prescrire des génériques bientôt illégales ?

Inciter les médecins à prescrire des génériques plutôt que les médicaments d'origine, les "princeps", en leur accordant pour cela des avantages financiers ou professionnels s'oppose-t-il aux lois européennes qui interdisent de décerner toute prime à un médecin pour influencer ou récompenser ses prescriptions ? C'est une question soulevée par le Quotidien du pharmacien . Ce journal, destiné aux professionnels de santé, indique que la Cour européenne de justice de Luxembourg (CJE) pourrait prononcer un arrêt dans ce sens, ce qui bouleverserait les politiques de maîtrise des dépenses de plusieurs pays européens.

L'affaire soumise à la Cour européenne de justice de Luxembourg démarre en 2006, dans le sud-est de l'Angleterre, lorsqu'une branche régionale du National Health offre des primes aux médecins qui acceptent de remplacer la prescription de certaines spécialités par des génériques. L'Association britannique de l'industrie pharmaceutique (ABPI) a porté l'affaire devant l'Agence britannique du médicament (MHRA), estimant que ces "incitations" violaient la directive européenne dite "Code communautaire relatif aux médicaments humains". L'article 94 stipule en effet "qu'il est interdit d'octroyer, d'offrir ou de promettre aux prescripteurs une prime, un avantage pécuniaire ou en nature, à moins que ceux-ci ne soient de valeur négligeable et n'aient pas trait à l'exercice de la médecine ou de la pharmacie". Il ajoute que "les personnes habilitées à prescrire ne peuvent solliciter ni accepter aucune incitation pour cela".

Toutefois, le MHRA a répondu à l'Association britannique de l'industrie pharmaceutique que l'interdiction des incitations financières ne concernait que les offres faites par des sociétés commerciales, et non celles par des autorités administratives, une analyse rejetée par l'ABPI qui a porté l'affaire devant la Haute cour de justice britannique. Celle-ci, dans l'impossibilité de répondre, a demandé l'avis de la CJE quant à la conformité du jugement avec le droit européen. Juridiquement parlant, les avis des avocats généraux n'engagent pas la Cour. Néanmoins, cette dernière suit les avis environ 8 fois sur 10, ce qui signifie que les incitations financières aux prescriptions de génériques pourraient être prochainement déclarées illégales. Une affaire à suivre...
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