Assurance-maladie : les transports sanitaires dans la ligne de mire

Le gouvernement doit présenter ce mardi soir, le budget de la Sécurité sociale pour 2011. Parmi les mesures phares qui paraissent devoir être proposées : la baisse du taux de remboursement de 35% à 30% d'un certain nombre de médicaments au service médical rendu jugé modeste ou insuffisant. Les frais de transports sanitaires de patients souffrant de certaines affections de longue durée (ALD) devraient également se trouver « rabotés »
Les Français en effet, abuseraient des transports remboursés. Dans une région comme les Pays-de-la-Loire par exemple, ce poste de remboursement a augmenté de 30% entre 2005 et 2009. « Sans que cette croissance ne soit justifiée par des éléments sanitaires spécifiques », nous confirmait la Caisse primaire de Loire-Atlantique en juin 2009, au moment où elle lançait une campagne d'information sur le sujet.


Jusqu'ici, seuls les médecins « gros prescripteurs » étaient visés par des sanctions. Celles-ci prenaient principalement la forme d'une « mise sous accord préalable », autrement dit un encadrement de leurs prescriptions. Depuis le début 2008, les contrôles au sein des sociétés de transports se sont également accélérés, comme nous le précisait déjà en août 2009 le Dr Pierre Fender, Directeur de la Répression des Fraudes à la Caisse nationale d'Assurance-maladie des Travailleurs salariés (CNAMTS).


Cette fois-ci, le gouvernement aurait décidé de tailler dans le vif. Les frais de transports de certains patients souffrant d'ALD ne devraient plus être systématiquement remboursés. Qui sera concerné ? Quels seront les critères de prise en charge ? Réponse ce mardi en fin d'après-midi, lors de la présentation du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2011. Objectif : économiser plus de 2 milliards d'euros en 2011.


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