La plupart des médecins vont geler leurs tarifs dès aujourd'hui

Le «contrat d’accès aux soins», visant à modérer les dépassements d’honoraires des médecins, entrera en vigueur aujourd’hui, après la publication hier d’un arrêté au Journal officiel. Les médecins adhérents de ce contrat (9 746 à ce jour, à plus de 70 % des spécialistes de secteur 2, selon l’Assurance maladie) s’engagent à geler le coût de leurs consultations pendant trois ans, en échange du paiement d’une partie de leurs cotisations maladie et retraite par la Sécu. La mise en place du contrat d’accès aux soins «va permettre aux patients de ces médecins d’être mieux remboursés grâce à l’alignement des tarifs de remboursement des médecins signataires sur ceux du secteur 1» (tarif sécu), «le reste à charge pour ces patients va diminuer substantiellement», a affirmé Frédéric van Roekeghem, directeur général de l’Assurance maladie.

Tarifs excessifs sanctionnés

La Sécu assure ainsi que la base de remboursement pour un patient qui consulte un spécialiste signataire de ce contrat passera de 23 à 28 euros. Pour les pédiatres, elle grimpera de 23 à 31 euros. Et pour les psychiatres, de 37 à 43,70 €.
À partir du lundi 9 décembre, les assurés pourront connaître la liste des médecins adhérents, via le site internet de l’assurance maladie, Ampli. Parmi les spécialistes, plus de 20 % opèrent sur des plateaux techniques (chirurgiens, gynéco-obstétriciens, anesthésistes). Le reste des spécialistes se répartit entre les différentes disciplines. Cet accord, signé par la Sécu, les complémentaires santé et trois syndicats, avait été arraché fin 2012 sous la pression du ministère de la Santé.
Parallèlement, le directeur général a insisté sur la volonté de l’Assurance maladie de «limiter les pratiques tarifaires abusives». Il a indiqué que, fin octobre, 524 médecins avaient reçu des courriers d’avertissement. Et que plus de 200 autres ont été «potentiellement sélectionnés» pour recevoir un courrier début décembre. «Fin 2013, les premières commissions paritaires régionales seront saisies des dossiers des médecins ayant une pratique tarifaire excessive», a prévenu M. van Roekeghem. Parmi les sanctions à la clé, une suspension temporaire du droit à pratiquer des dépassements et un déconventionnement temporaire.

http://www.ladepeche.fr/article/2013/12/01/1764937-depassements-honoraires-medecins-sont-presque-tous-sous-controle-aujourd-hui.html