Médicaments: Un rapport préconise un taux un remboursement unique

Rembourser tous les médicaments à un taux unique en lieu et place des trois taux actuellement en vigueur. Telle est l’une des mesures phares émises dans un rapport remis au gouvernement ce mardi. Le Figaro, qui révélait l’information, précise que le « projet final de rapport » sur l’évaluation des produits de santé (1) a été présenté dans la matinée par Dominique Polton, conseillère auprès du directeur général de l’assurance maladie Nicolas Revel, aux principaux acteurs du secteur.

Fusionner les différents taux, dérembourser les traitements jugés inefficaces

Parmi les pistes qu’elle retient figure celle d’un taux unique de remboursement, « qui devrait se situer autour de 60 % ». Dans les faits, la mesure passerait d’abord par une suppression du taux de 15 % et la réévaluation des médicaments concernés, pour savoir s’ils doivent être remboursés à 30 % ou plus du tout.
A terme, les taux de 30 et 65 % fusionneraient. Quant aux médicaments jugés « moins bons que les autres », ils ne seraient tout simplement plus du tout remboursés. Le rapport évoque également un système de taux différenciés comme autre solution.
Bientôt la fin du remboursement des médicaments jugés peu efficaces
A noter que cette réforme s’inscrirait de pair avec la fusion [pour n’en retenir qu’un] des indicateurs utilisés par la Haute autorité de santé (HAS) pour évaluer les médicaments en l’occurrence le service médical rendu (SMR) et l’amélioration du service médical rendu (ASMR) qui apprécie les progrès par rapport aux traitements existants.

Rendre le système d’évaluation français plus lisible

Interrogée sur Radio Classique, la ministre de la Santé Marisol Touraine a pour sa part indiqué que le remboursement des médicaments n’était « absolument pas » le sujet de ce rapport qu’elle a commandé en début d’année. D’après la ministre, qui juge le système français « trop compliqué » ou encore « trop opaque », la priorité plutôt réside dans le fait de déterminer « comment on évalue un médicament ».
Une mesure qui répondait clairement aux attentes de Marisol Touraine selon Dominique Polon, pour qui l’instauration d’un taux unique qui renforcerait « la logique et la cohérence du remboursement (…) avec un système d’évaluation plus simple (…) et plus en ligne avec les pratiques des autres pays ».

Une potentielle charge supplémentaire pour les ménages

De son côté, Christian Saout, secrétaire général du Ciss (collectif interassociatif sur la santé), craint qu’un taux unique de remboursement ne se traduise par une dépense supplémentaire pour les ménages [puisque qu’un remboursement à taux unique ne tient pas forcément compte du prix du traitement]. Celui-ci regrette également que le document élude la question de la fixation du prix du médicament à l’heure où des négociations ont lieu entre le comité économique des produits de santé et l’industrie pharmaceutique.
(1) L’évaluation des médicaments (efficacité, effets secondaires…) détermine leur niveau de prise en charge par l’assurance maladie, de 15 %, 30 % ou 65 %, mis à part certains traitements liés à une pathologie grave ou prescrits à des patients en ALD (affection de longue durée), remboursés intégralement.

http://www.20minutes.fr/sante/1682831-20150909-medicaments-rapport-preconise-taux-remboursement-unique