Carcassonne : 13 ans pour voir l'erreur médicale reconnue

En 2001, un patient victime d'un AVC sortait des urgences avec un diagnostic d'intoxication...
Au mois de septembre prochain, la cour administrative d'appel de Marseille sera le siège du 4e examen par la justice de l'action engagée par un patient du centre hospitalier Antoine-Gayraud, il y a...treize ans. Une requête par laquelle cet homme, aujourd'hui décédé, entendait faire reconnaître l'erreur médicale dont il avait été la victime le 5 février 2001. Admis aux urgences de ce qui est aujourd'hui l'ancien hôpital carcassonnais alors qu'il souffre de 'troubles visuels et digestifs', il en ressort avec un diagnostic de 'possible intoxication alimentaire'. Un avis bien loin du compte... Le 9 février, retour à l'hôpital. Pour de nouveaux examens, un scanner, et cette fois la certitude de faire face à un accident vasculaire cérébral (AVC). Malgré les soins prodigués, la victime, retraité de l'Éducation nationale, en sera quitte pour d'importantes séquelles, correspondant à un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 70 %.
Une indemnité de 258 400 € demandée
De quoi motiver une action pour obtenir la condamnation du centre hospitalier, et le versement de lourdes indemnités en réparation des préjudices résultant de l'erreur et du retard de diagnostic. D'expertises en contre-expertises, d'avis techniques en rapports de praticiens, ce n'est qu'en décembre 2008 que le tribunal administratif de Montpellier rendra un premier avis sur la question. Avec un jugement rejetant la demande du versement d'une indemnité de 258 400 € fondée sur l'IPP, et des préjudices moral, esthétique, sexuel ou d'agrément. Un jugement annulé le 7 juin 2011 par la cour administrative d'appel de Marseille.
De "l'absence d'examen neurologique approfondi" au "retard de la prise en charge adaptée de son état de santé", la cour accumulait les considérants pour pointer cette fois la responsabilité du centre hospitalier. Un premier succès effacé par la même cour, le 6 février 2012, sur la foi d'un avis technique confié à un expert en neurologie : un médecin qui, dans ses conclusions, émettait un fort doute entre le retard de diagnostic fautif et la perte de chance du patient d'échapper aux séquelles de l'AVC s'il avait fait l'objet d'une prise en charge médicale précoce. Avis émis en soulignant qu'en 2001, "aucun traitement curatif de l'AVC ischémique n'était disponible". De quoi réduire à néant la prétention à des indemnités.

• En septembre à la cour d'appel de Marseille

Fin mars 2014, le Conseil d'Etat a encore inversé la tendance. En annulant cet arrêt du 6 février 2012 au motif que la cour d'appel avait commis une erreur de droit, la haute juridiction a, de l'avis de Me Lecard, avocate de la veuve et de l'assurance de la victime, définitivement entériné la "faute médicale : elle est reconnue et avérée". Un point essentiel, avant ce 3e rendez-vous devant l'instance marseillaise : "Tout l'enjeu, c'est désormais de faire reconnaître que la faute a entraîné un préjudice." Et ainsi mettre fin à treize ans de lutte devant les tribunaux. Le Conseil d'Etat a statué fin mars en défaveur de l'hôpital.


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