Faudra-t-il bientôt payer 25 euros, au lieu de 23 actuellement, sa consultation chez le médecin généraliste ? C'est en tout cas ce qu'envisage l'Assurance maladie, pour un budget global compris entre 570 et 737 millions d'euros. Un document, consulté par l'AFP, va servir de base à la nouvelle séance de négociation prévue mercredi entre les syndicats de médecins libéraux et l'Assurance maladie autour de la future convention médicale, texte qui régit pour cinq ans les relations entre les deux parties et fixe les honoraires des praticiens.
L'hypothèse d'une revalorisation de deux euros de la consultation de base "n'est pas définitive", explique l'Assurance maladie, puisqu'un "équilibre global" financier doit être trouvé pour toutes les mesures que comprendra le texte. Mais elle ne sera pas compatible avec l'instauration d'un "tarif sensiblement majoré pour les consultation longues et complexes", que les syndicats réclament en plus d'une revalorisation de la consultation de base, rappelle-t-elle. Dans le cas d'une augmentation à 25 euros, les deux pistes suggérées par les syndicats "n'ont ni les mêmes coûts ni les mêmes impacts en termes de bénéficiaires", souligne l'Assurance maladie, qui les a chiffrées.
L'hypothèse d'une revalorisation de deux euros de la consultation de base "n'est pas définitive", explique l'Assurance maladie, puisqu'un "équilibre global" financier doit être trouvé pour toutes les mesures que comprendra le texte. Mais elle ne sera pas compatible avec l'instauration d'un "tarif sensiblement majoré pour les consultation longues et complexes", que les syndicats réclament en plus d'une revalorisation de la consultation de base, rappelle-t-elle. Dans le cas d'une augmentation à 25 euros, les deux pistes suggérées par les syndicats "n'ont ni les mêmes coûts ni les mêmes impacts en termes de bénéficiaires", souligne l'Assurance maladie, qui les a chiffrées.
Deux pistes à examiner
La moins onéreuse, privilégiée par l'organisme dépendant de la Sécurité sociale, consiste à mettre "en place une majoration (de deux euros, ndlr) qui permettra aux médecins généralistes de secteur 1 (pratiquant les tarifs de la Sécurité sociale) et secteur 2 adhérant au CAS (contrat d'accès aux soins, qui permet d'encadrer les dépassements d'honoraires) de bénéficier, selon un calendrier à définir, d'une valeur de la consultation équivalente à celle des autres spécialistes" (25 euros). Au total, cette mesure coûterait 570 millions d'euros en "remboursable", l'Assurance maladie n'en remboursant qu'une partie.
L'autre solution consiste à supprimer une cotation de 2 euros (la MPC) dont profitent seulement les spécialistes (hors généralistes) pratiquant des tarifs sécu, leur consultation de base passant directement à 25 euros, comme pour les généralistes. Mais cela profiterait surtout aux spécialistes pratiquant des dépassements d'honoraires pour lesquels l'actuelle MPC ne s'applique pas, et qui verront donc leur consultation de base augmenter de deux euros, pour un budget global en remboursable de 737 millions d'euros, souligne l'Assurance maladie.
L'autre solution consiste à supprimer une cotation de 2 euros (la MPC) dont profitent seulement les spécialistes (hors généralistes) pratiquant des tarifs sécu, leur consultation de base passant directement à 25 euros, comme pour les généralistes. Mais cela profiterait surtout aux spécialistes pratiquant des dépassements d'honoraires pour lesquels l'actuelle MPC ne s'applique pas, et qui verront donc leur consultation de base augmenter de deux euros, pour un budget global en remboursable de 737 millions d'euros, souligne l'Assurance maladie.
Simplifier les rémunérations forfaitaires
Elle propose en outre de simplifier les rémunérations forfaitaires annexes dont bénéficient les médecins traitants pour la prise en charge des personnes âgées ou de pathologies lourdes, notamment, en leur substituant "une rémunération unique dédiée". Elle tiendrait compte "du niveau de complexité de la prise en charge" et serait majorée selon l'âge, la pathologie, ou la précarité du patient, explique l'Assurance maladie.
Ainsi, "une majoration serait appliquée" pour les médecins traitants ayant un taux de patients bénéficiant de la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) supérieur à la moyenne nationale. Concernant la prise en charge des enfants, elle propose par ailleurs de remplacer les 4 niveaux de consultation existants par trois niveaux plus élévés, de 25, 30 et 46 euros pour les généralistes et 28, 31 et 46 euros pour les pédiatres.
Ainsi, "une majoration serait appliquée" pour les médecins traitants ayant un taux de patients bénéficiant de la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) supérieur à la moyenne nationale. Concernant la prise en charge des enfants, elle propose par ailleurs de remplacer les 4 niveaux de consultation existants par trois niveaux plus élévés, de 25, 30 et 46 euros pour les généralistes et 28, 31 et 46 euros pour les pédiatres.
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